Collectivités locales et organismes de service public

Compte tenu de l’importance des missions dévolues aux collectivités et organismes chargés du service public, la protection de l’ensemble des éléments constitutifs du patrimoine et de la responsabilité civile des agents et élus vis-à-vis des administrés, des usagers, et des tiers, nécessite une réelle prise en charge par l’assurance.
De nombreux cas de recours engagés par les citoyens et usagers des services publics ont abouti à des condamnations et des exécutions à l’encontre des collectivités locales faute d’une couverture adéquate en assurance préalablement étudiée, négociée, et conclue.